Le 23 juin 2016, des citoyens du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont décidé par référendum de quitter le Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). À la suite de ce vote, le gouvernement britannique a entamé le processus de retrait le 29 mars 2017, en activant l'article 50 du traité sur l'Union européenne.
En octobre 2019, les dirigeants de l'UE 27 et la partie britannique sont parvenus à un consensus politique sur l'accord de retrait du Royaume-Uni. Il a ensuite été approuvé par les autorités britanniques et l'UE et est entré en vigueur le 1er février 2020.
L'accord permet au Royaume-Uni de quitter l'Union européenne de manière ordonnée et prévisible. Dans le même temps, il établit une période transitoire du 1er février 2020 au 31 décembre 2020*.
Pendant cette période, le Royaume-Uni appliquera le droit de l'Union européenne** et sera assimilé à un État membre, mais ne participera plus au processus décisionnel au niveau de l'UE. Ainsi, jusqu'à la fin de la période de transition, il n'y aura aucun changement pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les investisseurs, les étudiants et les chercheurs dans l'UE et au Royaume-Uni.
Dans le même temps, l'accord prévoit une protection mutuelle pour les citoyens de l'Union et les ressortissants du Royaume-Uni, ainsi que pour les membres de leur famille, s'ils ont exercé leur droit à la libre circulation avant la fin de la période de transition. Ainsi, ces personnes peuvent continuer à vivre, travailler ou étudier dans l'État d'accueil, comme c'est actuellement le cas, dans les mêmes conditions de fond que celles prévues par le droit de l'Union.
L'accord garantit le droit de rester et de poursuivre ses activités actuelles à plus de 3 millions de citoyens de l'UE au Royaume-Uni et à plus d'un million de ressortissants britanniques dans les pays de l'UE.
Plus d'informations sur le processus BREXIT:
- Questions et réponses sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne
- Accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne (FR) + (EN) + (RO)
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* Selon l'accord de retrait, la période de transition peut être prolongée d'une à deux années. Une décision à cet effet doit être prise conjointement par l'UE et le Royaume-Uni avant le 1er juillet 2020.
** Le droit de l'UE continuera de s'appliquer pleinement, dans tous les domaines politiques, au Royaume-Uni et à son territoire, à l'exception des dispositions des traités et actes qui n'étaient pas contraignants pour le Royaume-Uni avant l'entrée en vigueur de l'accord de retrait.
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